Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Skinfo.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.skiinfo.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un « contrat » entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où un utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
1./ Mentions légales
(Réglementées par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
Le site Skiinfo.fr est édité par :
Mountain News LLC
101 Santa Cruz Avenue #37
Los Gatos, CA
95031, USA
VAT ID: US85-3300684
Phone: +1 408-444-9001
Directeur de la publication, responsable légal, est Chad Dyer, COO / Global Managing Director
Le responsable éditorial est Anca Berlo, Rédacteur en chef (berlo@mountainnews.com)
Skiinfo est une société du groupe MountainNews
Mountain News LLC
101 Santa Cruz Avenue #37
Los Gatos, CA
95031, USA
2./ Définitions
► Utilisateur : L’utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
► Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
► Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
► Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
► Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
3./ Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Skiinfo se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
Skiinfo met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Skiinfo ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Skiinfo se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4./ Propriété intellectuelle
L´utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d´autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Des mentions officielles concernant les droits d’auteur figurent sur le présent site. Tous droits réservés. Les lois internationales concernant le copyright protègent l’ensemble des images, textes, programmes et autres éléments figurant sur ce site (ci-après les « Eléments du site »). Toute utilisation commerciale de tout Elément du site est interdite sauf autorisation expresse et écrite de Skiinfo France. Vous acceptez de ne changer ni effacer aucune mention de copyright, de marque ou autre mention de propriété des éléments affichés sur le présent site ou téléchargés à partir de ce site, et vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en utilisant ce site ou les éléments du site.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Skiinfo contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Skiinfo. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Skiinfo, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Skiinfo se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
5./ Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, Skiinfo est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs et/ou Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité du Skiinfo.
6./ Soumission des avis et autres contenus.
Notre politique est d’examiner attentivement chaque avis d’utilisateur et chaque rapport d’utilisateur (« avis ») publié sur Skiinfo, pour assurer un langage et un contenu appropriés. Tout avis contenant un langage obscène, menaçant ou potentiellement diffamatoire doit être supprimé.
Les avis seront également supprimés s’ils contiennent :
• Adresses web commerciales ou adresses e-mail faisant l’objet d’une autopromotion.
• Critiques tronquées et difficiles à comprendre, d’un ou deux mots (par exemple, « Vail est nul !! » ou « Chamonix est cool !! »).
• Les transgressions de l’étiquette web acceptée. (par exemple TOUT EN MAJUSCULES, etc.).
• Des mots répétés. Les messages multiples seront supprimés.
• Un manque de pertinence par rapport au domaine, au restaurant ou au lieu d’hébergement.
• Discours haineux ou agenda politique hors sujet.
• Allégations de problème de sécurité non fondées, de toute nature.
7./ Limites de responsabilité
Le site Skiinfo.fr est un site ite d’informations touristiques sur les stations de ski et en particulier sur leur enneigement.
Les informations diffusées sur le site Skiinfo.fr proviennent de sources réputées fiables (Offices de Tourisme, Services des Pistes, Comités Régionaux de Tourisme…). Toutefois, Skiinfo ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Skiinfo, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Skiinfo de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L’accès à certaines sections du site Skiinfo.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Skiinfo s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Skiinfo ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Skiinfo ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
8./ Liens hypertextes
Le site Skiinfo.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Skiinfo n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
9./ Force majeure
La responsabilité de Skiinfo ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
10./ Evolution du présent contrat
Skiinfo se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.skiinfo.fr.
11./ Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.
12./ Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.
13./ Bons plans / promotions et bulletin d’enneigement
Les offices de tourisme des stations référencées sur Skiinfo.fr ont la possibilité de publier sur ce site Internet leurs offres touristiques (sous forme de séjours tout compris ou de propositions d’hébergements) ainsi que leurs bulletins d’enneigement. Ces professionnels du tourisme demeurent seuls et exclusivement responsables de la légalité, de la véracité, de la complétude, de la mise à jour des informations relatives à leurs produits (prix, équipements, éléments descriptifs…) et à leur enneigement (hauteurs et qualités de neige, météo, températures, vents…). La responsabilité de Skiinfo ne saurait être recherchée à ce titre.